J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520817A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :
Le retrait de M. Bernard (Fabrice, Alain), membre de la société civile professionnelle Fabrice Bernard, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Senlis (Oise), est accepté.
Par suite du retrait de M. Bernard (Fabrice, Alain), la société civile professionnelle Fabrice Bernard, greffier de tribunal de commerce associé, est dissoute.
La démission de M. Monsegu (Frédéric, Michel), greffier du tribunal de commerce de Compiègne (Oise), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice Bernard et Frédéric Monsegu, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier des tribunaux de commerce de Compiègne (Oise) et de Senlis (Oise).
M. Bernard (Fabrice, Alain) et M. Monsegu (Frédéric, Michel) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.